18 February 1998

Title Language Date
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 18-02-1998
2 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
3 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
8 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux French 18-02-1998
No title French 18-02-1998
19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 13, du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 French 18-02-1998