18 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-1998
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22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi Français 18-02-1998
Pas de titre Français 18-02-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50, et les programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Français 18-02-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination dans les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation des représentants d'un organisme de développement économique du ressort territorial des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Français 18-02-1998
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23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 05, 06, 08 et 09 de la division organique 13 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Français 18-02-1998