18 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-02-1998
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30 JANVIER 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 18-02-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 1994 portant nomination du président, des membres et des suppléants du Comité consultatif des transports publics de personnes par route Français 18-02-1998
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23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 05, 06, 08 et 09 de la division organique 13 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Français 18-02-1998
Pas de titre Français 18-02-1998
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