26 February 1998

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13 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté French 26-02-1998
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31 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné French 26-02-1998
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17 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 93 de la ligne ferrée Gand-Eeklo à Eeklo moyennant l'aménagement d'un chemin de raccordement vers le passage à niveau 95, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée French 26-02-1998
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13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale French 26-02-1998
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9 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 26-02-1998
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5 JANVIER 1998. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Herve, zone dite « Extension de la zone industrielle de Battice » French 26-02-1998
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