02 April 1998

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire French 02-04-1998
20 DECEMBRE 1997. Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1) French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
5 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
11 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un observateur suppléant et d'un observateur du Comité consultatif du Commerce extérieur French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 French 02-04-1998