02 April 1998

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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la réglementation sur les transports réguliers spécialisés de personnes par route effectués par autobus et par autocars ainsi que de rechercher et de constater les infractions à cette réglementation French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions d'agrément des organismes de crédit bénéficiant de la garantie de la Région wallonne en application de l'article 46 du Code du Logement French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations assimilées en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993, modifié le 31 mars 1994 et le 15 février 1996 French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
12 MARS 1998. Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction (1) French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
11 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 02-04-1998
12 MARS 1998. Loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (1) French 02-04-1998
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lierneux French 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de perception des amendes administratives applicables en vertu de l'article 48 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets French 02-04-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ohey (Perwez et Haillot) French 02-04-1998
No title French 02-04-1998
No title French 02-04-1998