17 July 1998

Title Language Date
No title French 17-07-1998
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen French 17-07-1998
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement (1) French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement de la Commission communautaire française relatif à l'accès aux fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement French 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation French 17-07-1998
No title French 17-07-1998
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