17 July 1998

Title Language Date
No title French 17-07-1998
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant les recours et l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 17-07-1998
Décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 (1) French 17-07-1998
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 (1) French 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté française French 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue française et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand French 17-07-1998
Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National French 17-07-1998
Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations French 17-07-1998