17 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films Français 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 17-07-1998
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement (1) Français 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement de la Commission communautaire française relatif à l'accès aux fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement Français 17-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films Français 17-07-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998