17 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-1998
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 17-07-1998
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen Français 17-07-1998
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Chaudfontaine, Fléron, Olne, Soumagne et Herve Français 17-07-1998
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum Français 17-07-1998
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 17-07-1998
Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
Pas de titre Français 17-07-1998
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