31 August 1998

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle French 31-08-1998
Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs French 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers French 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse, de la santé et du sport - Direction générale du sport French 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur French 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège French 31-08-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 31-08-1998
Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'Institut de Médecine Tropicale Prince Léopold comme laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses French 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmedy French 31-08-1998
Loi portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1) (2) (3) French 31-08-1998
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire French 31-08-1998
Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons French 31-08-1998
Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons French 31-08-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 31-08-1998
Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires French 31-08-1998
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale French 31-08-1998
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 31-08-1998
Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet « Stallingswijzer » dans le cadre de la sécurité routière French 31-08-1998
Arrêté ministériel n° 64 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 31-08-1998