01 October 1998

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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées French 01-10-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement French 01-10-1998
Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres French 01-10-1998
No title French 01-10-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales French 01-10-1998
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (1) French 01-10-1998
No title French 01-10-1998
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