01 October 1998

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No title French 01-10-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis French 01-10-1998
Circulaire n° 13 relative a l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS French 01-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement French 01-10-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française French 01-10-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales French 01-10-1998
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie French 01-10-1998
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