11 December 1998

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Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité (1) French 11-12-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation French 11-12-1998
Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum French 11-12-1998
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 3 et 4 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro French 11-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 11-12-1998
Arrêté royal déterminant les modalités d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) French 11-12-1998
Arrêté royal déterminant le calcul des sursalaires en cas d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) French 11-12-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation French 11-12-1998
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure French 11-12-1998
Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992, portant exécution de l'article 50, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 11-12-1998
No title French 11-12-1998
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