23 December 1998

Title Language Date
No title French 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets French 23-12-1998
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnenement "Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut" French 23-12-1998
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Provinciaal Instituut voor Brandweer- en Ambulanciersopleiding (PIBA)" French 23-12-1998
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg French 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 26 dit « Tannerie Houben » à Viroinval French 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site C110, dit « l'Estacade », à Courcelles French 23-12-1998
Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques » (1) French 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/PC 43, dit « Bouchonnerie », à Couvin French 23-12-1998
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 77 dit « Papeteries Intermills » à Namur French 23-12-1998
No title French 23-12-1998
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No title French 23-12-1998
No title French 23-12-1998
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Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg" French 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques French 23-12-1998
Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum French 23-12-1998
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers French 23-12-1998