23 December 1998

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No title French 23-12-1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets French 23-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets French 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne French 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits inviduels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum French 23-12-1998
Arrêté royal nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers French 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie French 23-12-1998
Loi contenant le dix-septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 14, - « Affaires étrangères et Commerce extérieur » (1) French 23-12-1998
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