02 February 1999

Title Language Date
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1999 French 02-02-1999
Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments French 02-02-1999
Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies French 02-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères French 02-02-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 French 02-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999
No title French 02-02-1999