19 March 1999

Title Language Date
No title French 19-03-1999
No title French 19-03-1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin French 19-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine French 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées French 19-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions French 19-03-1999
No title French 19-03-1999
No title French 19-03-1999
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Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 19-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail French 19-03-1999
No title Dutch 19-03-1999