19 April 1999

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. - Erratum French 19-04-1999
Arrêté royal portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique French 19-04-1999
Arrêté royal instituant la médaille du prisonnier politique juif de Belgique French 19-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 19-04-1999
Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Errata French 19-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance French 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 19-04-1999
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération French 19-04-1999
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, et fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi French 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-04-1999
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-04-1999
Loi modifiant l'article 582, 1° du Code judiciaire (1) French 19-04-1999
Arrêté ministériel instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux 2<sup>+</sup>, 2, 3 et 4 French 19-04-1999
Circulaire concernant le statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil. - Traduction allemande French 19-04-1999
Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit French 19-04-1999
Arrêté royal fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail French 19-04-1999
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code rural, la loi provinciale, la nouvelle loi communale, la loi sur la fonction de police, la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi sur la pêche fluviale, la loi sur la chasse et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1) French 19-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-04-1999
Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 19-04-1999