17 May 1999

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Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente (1) French 17-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et l'arrêté royal du 19 mars 1999 French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme d'établissement dans l'enseignement secondaire French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'Institut communal d'enseignement secondaire du Wolvendael à Uccle French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernemnet de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon French 17-05-1999
Décret relatif aux centres de vacances (1) French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II French 17-05-1999
Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin French 17-05-1999
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition (1) French 17-05-1999
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique (1) French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1999-2000, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et l'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000 French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance French 17-05-1999
Circulaire concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique. - Traduction allemande French 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique French 17-05-1999