17 Mai 1999

Titre Langue Date
Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente (1) Français 17-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et l'arrêté royal du 19 mars 1999 Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme d'établissement dans l'enseignement secondaire Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'Institut communal d'enseignement secondaire du Wolvendael à Uccle Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernemnet de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon Français 17-05-1999
Décret relatif aux centres de vacances (1) Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Français 17-05-1999
Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin Français 17-05-1999
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition (1) Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. Radio Contact à diffuser des programmes de télé-achat Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais Français 17-05-1999
Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie (1) Français 17-05-1999
Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie. - Erratum Français 17-05-1999
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (1) Français 17-05-1999
Circulaire concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique Français 17-05-1999