27 May 1999

Title Language Date
Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain French 27-05-1999
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile (1) French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires d'habitations situées dans la première zone (Zone A) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 1999-2000 French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age French 27-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères French 27-05-1999
Arrêté ministériel donnant délégation pour statuer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale French 27-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 27-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture French 27-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999
No title French 27-05-1999