27 May 1999

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No title French 27-05-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge French 27-05-1999
Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil (1) French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit (Zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants French 27-05-1999
Loi modifiant la loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole (1) French 27-05-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française French 27-05-1999
Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage French 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval French 27-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 27-05-1999