08 June 1999

Title Language Date
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
No title French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) French 08-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur général dans l'enseignement secondaire de la Communauté française French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. - Erratum French 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale) French 08-06-1999