08 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-1999
Pas de titre Français 08-06-1999
Pas de titre Français 08-06-1999
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Pas de titre Français 08-06-1999
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Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) Français 08-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur général dans l'enseignement secondaire de la Communauté française Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. - Erratum Français 08-06-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale) Français 08-06-1999