18 June 1999

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No title French 18-06-1999
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Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres French 18-06-1999
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux French 18-06-1999
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution French 18-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures et matière d'enfance French 18-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement fondamental officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 18-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking French 18-06-1999
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola French 18-06-1999
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