18 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-1999
Pas de titre Français 18-06-1999
Pas de titre Français 18-06-1999
Pas de titre Français 18-06-1999
Pas de titre Français 18-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 31 mai 1999 de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel relative au règlement d'ordre intérieur type de l'instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales Français 18-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 1999-2000 aux établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 18-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales Français 18-06-1999
Pas de titre Français 18-06-1999
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