06 July 1999

Title Language Date
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'« Abdijschool » à Dendermonde et le « Crombeeninstituut » à Gand French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne néerlandaise comme deuxième langue French 06-07-1999
Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente French 06-07-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne universitaire enseignement interculturel French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 13 avril 1999 modifiant le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 1999 French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite au "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) French 06-07-1999
Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire French 06-07-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-Le-Haut-Clocher French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement French 06-07-1999