06 July 1999

Title Language Date
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
No title French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, modifié par l'article 13, chapitre V, du décret du 18 mai 1999 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 French 06-07-1999
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen French 06-07-1999
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) French 06-07-1999
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Instituut voor Vorming en Opleiding » organisé par la province du Brabant flamand French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 1995 relatif au cadre du personnel des services du collège des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs French 06-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands French 06-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation French 06-07-1999
Arrêté royal établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs French 06-07-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire. - Annexes French 06-07-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis French 06-07-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale French 06-07-1999