16 December 1999

Title Language Date
No title French 16-12-1999
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 (1) French 16-12-1999
Décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) French 16-12-1999
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 French 16-12-1999
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1) French 16-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 (1) French 16-12-1999
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 (1) French 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 (1) French 16-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 16-12-1999
Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 (1) French 16-12-1999
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) French 16-12-1999
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 (1) French 16-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54) French 16-12-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts French 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) French 16-12-1999
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 (1) French 16-12-1999
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 (1) French 16-12-1999
Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard French 16-12-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) French 16-12-1999