16 December 1999

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Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des stages French 16-12-1999
Arrêté ministériel désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique French 16-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical French 16-12-1999
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché de détail de certains artifices de gros calibre French 16-12-1999
Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 décembre 1996 1999 2001 - 2003, pour la période du 18 décembre 1999 au 17 décembre 2001 French 16-12-1999
No title French 16-12-1999
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Décret modifiant le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1) French 16-12-1999
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) French 16-12-1999
Arrêté ministériel réglementant le transport, la vente, la distribution et la consommation de gaz naturel French 16-12-1999
No title French 16-12-1999
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