16 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-1999
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Pas de titre Français 16-12-1999
Pas de titre Français 16-12-1999
Pas de titre Français 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Français 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin Français 16-12-1999
Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) Français 16-12-1999
Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique pour la procédure d'évaluation Français 16-12-1999
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 16-12-1999
Pas de titre Français 16-12-1999
Pas de titre Français 16-12-1999
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