16 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-12-1999
Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2000 Français 16-12-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 16-12-1999
Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de lait dans le cadre de la contamination par des dioxines Français 16-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines Français 16-12-1999
Pas de titre Français 16-12-1999
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 16-12-1999
Décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 16-12-1999
Ordonnantie houdende de uitgavenbegroting van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 1999 (1) Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999
Pas de titre Néerlandais 16-12-1999