16 February 2000

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No title French 16-02-2000
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Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria, le 14 août 1998 (1) (2) (3) French 16-02-2000
Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique French 16-02-2000
Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée French 16-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions French 16-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police French 16-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur French 16-02-2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998 (1) (2) (3) French 16-02-2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Prétoria le 14 août 1998. - Addendum (1) French 16-02-2000
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen French 16-02-2000
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