30 March 2000

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No title French 30-03-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière French 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'équipement des taxis bruxellois French 30-03-2000
Arrêté royal d'exécution des articles 23, &sect; 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, &sect; 2, alinéa 3, 34, 36, 37, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, 39, &sect; 4, alinéa 2, et &sect; 5, alinéa 2, 42, &sect; 2, 44, &sect; 4, alinéa 3, 46, alinéa 1<sup>er</sup>, 47, &sect; 4, alinéas 1<sup>er</sup> et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi French 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs French 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Comité de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles French 30-03-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) French 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation French 30-03-2000
Arrêté royal portant nomination des membres de la commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire French 30-03-2000