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30 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-2000
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Loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel (1) Français 30-03-2000
Arrêté royal relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros Français 30-03-2000
Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, &sect; 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, et &sect; 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Français 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception et le recouvrement de la redevance sur les prises d'eau potabilisable et de la contribution de prélevement sur les prises d'eau souterraine non potabilisable Français 30-03-2000
Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, &sect; 1<sup>er</sup>, et &sect; 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, et &sect; 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Erratum Français 30-03-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates Français 30-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Français 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles Français 30-03-2000