30 Mars 2000

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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998 (1) Français 30-03-2000
Arrêté royal d'exécution des articles 23, &sect; 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, &sect; 2, alinéa 3, 34, 36, 37, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, 39, &sect; 4, alinéa 2, et &sect; 5, alinéa 2, 42, &sect; 2, 44, &sect; 4, alinéa 3, 46, alinéa 1<sup>er</sup>, 47, &sect; 4, alinéas 1<sup>er</sup> et 4 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Erratum Français 30-03-2000
Arrêté royal relatif à la mise à la retraite du Directeur Général de l'Office national du Ducroire Français 30-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles Français 30-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers Français 30-03-2000
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