30 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 30-03-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998. - Addendum Français 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Koninklijk besluit tot uitvoering van de artikelen 23, § 3, 32, tweede en derde lid, 33, § 2, derde lid, 34, 36, 37, § 1, 1°, 39, § 4, tweede lid, en § 5, tweede lid, 42, § 2, 44, § 4, derde lid, 46, eerste lid, 47, § 4, eerste en vierde lid, van de wet van 24 december 1999 ter bevordering van de werkgelegenheid. - Erratum Néerlandais 30-03-2000
Koninklijk besluit houdende oppensioenstelling van de Directeur-Generaal van de Nationale Delcrederedienst Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000
Pas de titre Néerlandais 30-03-2000