28 April 2000

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Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police French 28-04-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière French 28-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum French 28-04-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police French 28-04-2000
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police French 28-04-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance French 28-04-2000
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Liste des entrepreneurs enregistrés French 28-04-2000
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