26 June 2000

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires French 26-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière French 26-06-2000
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 7 de la loi du 25 mai 1999 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire French 26-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette French 26-06-2000
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes (1) French 26-06-2000
Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (1) French 26-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité French 26-06-2000
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2000 (1) French 26-06-2000
Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins French 26-06-2000
Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2000 de la Commission paritaire nationale des sports relative au revenu minimum moyen garanti (1) French 26-06-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1) French 26-06-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 26-06-2000
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge French 26-06-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 26-06-2000
Loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (1) French 26-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rance French 26-06-2000
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage (1) French 26-06-2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 (1) (2) (3) French 26-06-2000
Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences French 26-06-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat French 26-06-2000