20 July 2000

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Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement French 20-07-2000
Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers French 20-07-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne French 20-07-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) French 20-07-2000
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 20-07-2000
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération du 13 avril 1999 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (1) French 20-07-2000
Protocole d'accord entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande pour le transfert des dossiers du personnel et des biens de l'Etablissement pour personnes handicapées de la Commission communautaire commune (service du Collège réuni de la Commission communautaire commune à gestion séparée) vers la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande French 20-07-2000
Arrêté 2000/776 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté 2000/771 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
Arrêté 2000/772 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 20-07-2000
No title French 20-07-2000
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