08 November 2000

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No title French 08-11-2000
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Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 (1) French 08-11-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget French 08-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la commune de Lessines dans la province du Hainaut French 08-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud French 08-11-2000
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Arrêté ministériel déterminant le critère « intérêt de l'activité » dans le cadre de l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique French 08-11-2000
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire French 08-11-2000