08 November 2000

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No title French 08-11-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté » French 08-11-2000
Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1) French 08-11-2000
Circulaire relative à la prise en compte, dans les mêmes conditions que celles des travailleurs belges au sein du secteur public, de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre par un travailleur communautaire French 08-11-2000
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne French 08-11-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure French 08-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, 12, 16 et 38 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique French 08-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues, d'une part, par l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, et, d'autre part, par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées French 08-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Habay French 08-11-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset French 08-11-2000
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