14 December 2000

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Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5 French 14-12-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay French 14-12-2000
Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000 (1) French 14-12-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US French 14-12-2000
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) French 14-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 (1) French 14-12-2000
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