14 December 2000

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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics French 14-12-2000
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1) French 14-12-2000
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués French 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 French 14-12-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 14-12-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique (1) French 14-12-2000
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 (1) French 14-12-2000
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) French 14-12-2000
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 14-12-2000
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel French 14-12-2000
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps du travail dans le secteur public. - Errata French 14-12-2000
Arrêté royal fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants French 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale French 14-12-2000
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1) French 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 (1) French 14-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 14-12-2000
Besluit tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve van 6 juli 1992 tot aanwijzing van de gemachtigde ambtenaren Dutch 14-12-2000
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 11 mei 1995 betreffende de indienstneming van gesubsidieerde contractuelen door sommige openbare besturen en ermee gelijkgestelde werkgevers. - Errata Dutch 14-12-2000
Decreet houdende instemming met het Protocol bij de Overeenkomst tot instelling van samenwerking en een douane-unie tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek San Marino naar aanleiding van de toetreding van de Republiek Oostenrijk, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie, en met de Slotakte, gedaan te Brussel op 30 oktober 1997 (1) Dutch 14-12-2000
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vervanging van de besluiten van 17 juli 1997, 2 juli 1998 en 17 december 1998 tot vaststelling van de tarifering van de diensten van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid Dutch 14-12-2000