14 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Frans 14-12-2000
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1) Frans 14-12-2000
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 Frans 14-12-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique (1) Frans 14-12-2000
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 14-12-2000
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 14-12-2000
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel Frans 14-12-2000
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps du travail dans le secteur public. - Errata Frans 14-12-2000
Arrêté royal fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1) Frans 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 (1) Frans 14-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 14-12-2000
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling van de provisionele kredieten ingeschreven in het programma 18-60/1 van de Algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2000 en bestemd tot het dekken van allerhande uitgaven betreffende de modernisering van de openbare besturen Nederlands 14-12-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 augustus 2000 houdende verdeling van de provisionele kredieten ingeschreven in het programma 18-60/1 van de Algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2000 Nederlands 14-12-2000
Decreet houdende wijziging van het decreet van 29 oktober 1998 tot invoering van de Waalse Huisvestingscode (1) Nederlands 14-12-2000
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de Planning en de Stedenbouw (1) Nederlands 14-12-2000