14 December 2000

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-12-2000
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Frans 14-12-2000
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1) Frans 14-12-2000
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 Frans 14-12-2000
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique (1) Frans 14-12-2000
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 14-12-2000
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 (1) Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 14-12-2000
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel Frans 14-12-2000
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps du travail dans le secteur public. - Errata Frans 14-12-2000