14 December 2000

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Geen titel Frans 14-12-2000
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme (1) Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1) Frans 14-12-2000
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 « Défense nationale » (1) Frans 14-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 Frans 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin et la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 (1) Frans 14-12-2000
Règlement contenant l'ajustement du budget générale des dépenses de l'agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence Frans 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997. - Erratum Frans 14-12-2000
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 14-12-2000
Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 14-12-2000
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 (1) Frans 14-12-2000
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 (1) Frans 14-12-2000