14 December 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi jeunes » au niveau de l'autorité fédérale Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1) Frans 14-12-2000
Ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 (1) Frans 14-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985 (1) Frans 14-12-2000
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Frans 14-12-2000
Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire (1) Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale Frans 14-12-2000
Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5 Frans 14-12-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay Frans 14-12-2000
Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000 (1) Frans 14-12-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Frans 14-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US Frans 14-12-2000
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) Frans 14-12-2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 (1) Frans 14-12-2000
Geen titel Frans 14-12-2000
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