01 February 2001

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No title French 01-02-2001
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation (1) French 01-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" (1) French 01-02-2001
Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés (1) French 01-02-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2001 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 French 01-02-2001
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail French 01-02-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale French 01-02-2001
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 (1) (2) (3) French 01-02-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Communauté germanophone" (1) French 01-02-2001
Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 01-02-2001
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